Réforme des OPCO au 1er octobre 2026 : quelles conséquences pour les entreprises ?
À compter du 1er octobre 2026, une évolution majeure impactera l’ensemble des Opérateurs de Compétences (OPCO), comme ATLAS, OCAPIAT, OPCO2I. Cette réforme, d’origine fiscale, modifie les modalités de financement des actions de formation et les circuits de paiement entre les entreprises, les organismes de formation et les OPCO.
Si les missions des OPCO demeurent inchangées, les entreprises devront adapter leurs pratiques afin d’anticiper ces nouvelles modalités de prise en charge.
Pourquoi cette réforme ?
Depuis plusieurs années, les OPCO jouent un rôle essentiel dans le financement de la formation professionnelle, conformément aux missions qui leur sont confiées par le Code du travail, notamment en matière d’accompagnement des entreprises, de financement de l’alternance et de soutien au développement des compétences.
Toutefois, une évolution de la doctrine fiscale conduit désormais les OPCO à être assujettis à la TVA sur certaines de leurs activités. Cette décision entraîne une adaptation de leurs modalités de règlement des actions de formation à partir du 1er octobre 2026.
Les missions des OPCO restent définies par les articles L.6332-1 et suivants du Code du travail, disponibles sur www.legifrance.fr
Ce qui change concrètement
Jusqu’à présent, dans de nombreux cas, l’OPCO pouvait régler directement l’organisme de formation grâce au mécanisme de subrogation de paiement.
À compter du 1er octobre 2026, ce fonctionnement devient l’exception.
Dans la majorité des situations :
- l’organisme de formation facturera directement l’entreprise ;
- l’entreprise règlera la facture ;
- elle transmettra ensuite sa demande de remboursement à son OPCO, dans la limite du financement accordé.
Des exceptions sont maintenues
Certaines situations continueront de bénéficier d’un paiement direct par l’OPCO, notamment :
- les actions financées dans le cadre du Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
- certaines offres spécifiques proposées par Atlas ;
- les contrats d’apprentissage, qui ne sont pas concernés par cette évolution fiscale.
Comment anticiper cette évolution ?
Afin d’éviter tout retard dans le financement des formations, les entreprises sont invitées à :
- anticiper le dépôt de leurs demandes de prise en charge ;
- prévoir, lorsque cela sera nécessaire, l’avance des frais de formation ;
- suivre attentivement les communications de leur OPCO concernant les nouvelles procédures.
Dès le 1er septembre 2026, Parcours de Progrès Codrah – PPC change ses conditions générales de vente, les actions de formations seront directement facturées au Client bénéficiaire de la formation. Les subrogations ne seront plus possibles.
L’équipe PPC
